Chapter XVIII.
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Chap. XVIII, art. 47 RR) CHAPITRE XVIII. ARTICLE 47. Mise en vigueur du Règlement des radiocommunications. 1076 § 1. Le présent Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1949, à l’exception de la partie du tableau de répartition des fréquences qui concerne les bandes de fréquences au-dessous de 27 500 kc/s1)1076.1 1) Cependant, la nouvelle répartition fixée pour la bande 150–2 850 kc/ (qui n’est pas soumise à l’examen du C.P.F.) pourra entrer en vigueur, pour la totalité ou pour une partie quelconque de cette bande, dans la région 2, le 1er janvier 1949 ou après cette date, selon les arrangements particuliers conclus par les pays intéressés de cette région. et des dispositions suivantes, qui entreront en vigueur en même temps que la Liste internationale des fréquences, à la date fixée par la Conférence administrative spéciale des radiocommunications convoquée pour arrêter cette liste: articles 2, 10, 11, 12, 17, 20, 28; numéro 621; article 33; numéro 869; article 34; numéros 1025, 1032; appendices 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12. 1077 § 2.
La procédure prévue dans le Règlement des radiocommunications du Caire pour la notification et l’enregistrement des fréquences et la partie du tableau de répartition des bandes de fréquences du Caire concernant les bandes au-dessous de 27 500 kc/s resteront valables jusqu’à la date de mise en vigueur de la nouvelle Liste internationale des fréquences (voir le numéro 1076). 1078 § 3. En foi de quoi, les délégués des pays membres de l’Union représentés à la Conférence internationale des radiocommunications d’Atlantic City
(1947)ont signé au nom de leurs pays respectifs le présent Règlement, dont l’exemplaire unique restera dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, et dont une copie certifiée conforme sera remise à chacun des pays membres de l’Union. Fait à Atlantic City, le 2 octobre 1947. 63 Stat. 1967 (
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