Chapter XVII.
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Chap. XVII, art. 46 RR) 1072 § 6. Le C.C.I.R. peut former avec les autres Comités consultatifs de l’Union des commissions mixtes, pour effectuer des études et émettre des avis sur des questions intéressant deux ou plusieurs Comités. 1073 § 7. Le C.C.I.R. peut désigner un représentant pour assister, à titre consultatif, aux réunions des autres Comités de l’Union ou d’autres organisations internationales auxquelles il a été invité. 1074 § 8.
(1)Le C.C.I.R. se conforme aux dispositions du Règlement intérieur contenu dans le Règlement général annexé à la Convention. 1075
(2)L’assemblée plénière du C.C.I.R. peut ajouter à ce Règlement intérieur des dispositions nouvelles de nature à faciliter ses travaux, à condition qu’elles ne soient pas contraires aux stipulations du Règlement général. 63 Stat. 1965 (
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