Chapter XVI.
323 words·~1 min read·
/statutes-at-large/vol-63/chapter-xvi-6700404·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. XVI, art. 45 RR) tique et à la météorologie aéronautique, conformément aux accords régionaux établis par les services intéressés pour l’emploi de ces fréquences. 1048 § 4.
(1)Les messages météorologiques destinés spécialement à l’ensemble des stations de navire sont émis, en principe, d’après un horaire déterminé et, autant que possible, aux heures où ils peuvent être reçus par les stations de navire pourvues d’un seul opérateur. La vitesse de transmission est choisie de façon qu’un opérateur titulaire du certificat de 2 classe puisse lire les signaux. 1049
(2)Pendant les transmissions “à tous” des messages météorologiques destinés aux stations du service mobile maritime, toutes les stations de ce service dont les émissions brouilleraient la réception de ces messages doivent observer le silence, afin de permettre à toutes les stations qui le désirent de recevoir lesdits messages. 1050
(3)Les messages d’avertissements météorologiques à l’intention du service mobile maritime sont transmis immédiatement. Us doivent être répétés à la fin de la première période de silence qui se présente (voir le numéro 733), ainsi qu’à la fin de la première période de silence qui se présente dans les vacations des stations de navire pourvues d’un seul opérateur. Us sont précédés du signal de sécurité et sont transmis sur les fréquences fixées au numéro 946. 1051
(4)En plus des services réguliers d’information prévus dans les alinéas précédents, les administrations prennent les dispositions nécessaires pour que certaines stations communiquent, sur demande, des messages météorologiques aux stations du service mobile maritime. 1052
(5)Les dispositions des numéros 1048 à 1051 sont applicables au service mobile aéronautique, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec des arrangements particuliers plus précis assurant à la navigation aérienne une protection au moins égale. 1053 § 5.
(1)Les messages provenant de stations mobiles et contenant des renseignements sur la présence de cyclones tropicaux doivent être transmis, dans le plus bref délai possible, 63 Stat. 1957 (
Connections1 cite this · traces to 1
Cited by 1 section
statutes-at-large
Traces to 1 document
statutes-at-large