Chapter XV.
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Chap. XV, art. 41 RR) de bord d’origine de toutes les taxes perçues, déduction faite des taxes revenant à cette station de bord, conformément aux dispositions des numéros 964 et 965. Ensuite, on opère selon les dispositions des numéros 968 à 972 en considérant, pour les comptes, la première station terrestre comme bureau d’origine. 978 § 10. Pour les radiotélégrammes qui sont acheminés, sur la demande de l’expéditeur, en recourant à une ou à deux stations de bord intermédiaires, chaque station intermédiaire débite de la taxe de bord lui revenant pour le transit: 979 *a)* la station de bord destinataire, s’il s’agit d’un radiotélégramme originaire de la terre ferme et destiné à une station de bord, ou des cas envisagés aux numéros 976 et 977 (second parcours radiotélégraphique); 980 *b)* la station de bord d’origine, s’il s’agit d’un radiotélégramme originaire d’une station de bord et destiné à la terre ferme, ou des cas envisagés au numéro 975 et aux numéros 976 et 977 (premier parcours radiotélégraphique).
Section II. Echange, vérification et liquidation des comptes. 981 § 11. En principe, les radiotélégrammes sont inscrits individuellement, avec toutes les indications nécessaires, dans les comptes mensuels servant de base à la comptabilité des radiotélégrammes visés au présent article. Un modèle de ce relevé figure à l’appendice 14. Les comptes sont envoyés dans un délai de trois mois à partir du mois auquel ils se rapportent. 982 § 12. La notification de l’acceptation d’un compte ou des observations y relatives a lieu dans un délai de six mois à partir de la date de son envoi. 983 § 13.
Les délais mentionnés aux numéros 981 et 982 peuvent être dépassés quand des difficultiés exceptionnelles se présentent dans le transport postal des documents entre les stations terrestres et les administrations dont elles 63 Stat. 1937 (
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