Chapter XIV.
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Chap. XIV, art. 37 RR) 931 § 33. L’adoption du signal d’alarme défini au numéro 920 n’empêche pas une administration d’autoriser l’emploi d’un appareil automatique qui répondrait aux conditions précédentes et serait actionné par le signal de détresse ▪ ▪ ▪ ― ― ― ▪ ▪ ▪ Section X. Signal d’urgence. 932 § 34.
(1)Le signal d’urgence ne peut être transmis qu’avec l’autorisation du commandant ou de la personne responsable du navire, de l’aéronef ou de tout autre véhicule portant la station mobile. 933
(2)Le signal d’urgence ne peut être transmis par une station terrestre qu’avec l’approbation de l’autorité responsable. 934 § 35.
(1)En radiotélégraphie, le signal d’urgence consiste en trois répétitions du groupe XXX, transmis en séparant bien les lettres de chaque groupe et les groupes successifs. Il est émis avant l’appel. 935
(2)En radiotéléphonie, le signal d’urgence consiste en trois répétitions du mot PAN prononcé comme le mot français, “panne”. Il est émis avant l’appel. 936 § 36.
(1)Le signal d’urgence indique que la station appelante a à transmettre un message très urgent concernant la sécurité d’un navire, d’un aéronef, d’un autre véhicule ou d’une personne quelconque se trouvant à bord ou en vue du bord. 937
(2)Le signal d’urgence a la priorité sur toutes les autres communications, sauf sur celles de détresse. Toutes les stations mobiles ou terrestres qui l’entendent doivent prendre soin de ne pas brouiller la transmission du message qui suit le signal d’urgence. 938
(3)Dans le cas où le signal d’urgence est employé par une station mobile, il doit, en règle générale, être adressé à une station déterminée. 939 § 37. Les messages que précède le signal d’urgence doivent, en règle générale, être rédigés en langage clair, sauf dans le cas des messages médicaux. 63 Stat. 1919 (
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