Chapter XIII.
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/statutes-at-large/vol-63/chapter-xiii-6577775·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. XIII, art. 34 RR) 811 § 6. Dans la mesure où cela est pratique et raisonnable on applique au service mobile maritime radiotéléphonique les dispositions concernant le service radiotélégraphique relatives: – à la procédure (article 29), – aux appels (article 30), – à la détresse, aux signaux d’urgence et de sécurité (articl 37), – aux conditions de clôture du service (article 35). 812 § 7. Les stations mobiles équipées uniquement pour la radiotéléphonie peuvent transmettre et recevoir leurs radiotélégrammes par voie téléphonique.
On peut appliquer à cet effet la procédure indiquée à l’appendice 11. Section II. Bandes de fréquences comprises entre 1 605 et 2 850 kc/s. A. Appel, réponse et détresse. 813 § 8.
(1)La fréquence 2 182 kc/s est à la fois une fréquence d’appel et la fréquence de détresse pour le service mobile maritime radiotéléphonique dans les bandes comprises entre 1 605 à 2 850 kc/s dans lesquelles la radiotéléphonie est autorisée (voir le chapitre III). 814
(2)Les administrations intéressées, au moyen d’arrangements particuliers si c’est nécessaire, réservent une bande de garde suffisante autour de cette fréquence. 815 § 9.
(1)La fréquence 2 182 kc/s est utilisée pour l’appel et le trafic de détresse, ainsi que pour les signaux et messages d’urgence et de sécurité. En dehors de cet usage, elle ne peut être utilisée que pour i’appel et la réponse. 816
(2)Dans les communications entre stations de navire et stations côtières, son emploi pour l’appel et la réponse n’est permis que dans les zones desservies par les stations côtières dûment autorisées à cet effet par les administrations dont elles dépendent, après arrangement particulier si c’est nécessaire. La nomenclature des stations côtières et de navire uicritionne cette autorisation. 63 Stat. 1883 (
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