Chapter XIII.
328 words·~1 min read·
/statutes-at-large/vol-63/chapter-xiii-6570771·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. XIII, art. 33 RR) blés du groupe A, l’autre est la fréquence la plus basse du groupe B. Si l’une des fréquences assignées est la deuxième fréquence du groupe A à partir de sa limite inférieure, l’autre est la deuxième du groupe B à partir de sa limite inférieure, etc. 797
(4)Chaque administration assigne les couples de fréquences ainsi définis successivement aux stations de navire en commençant par l’une des extrémités de la bande. Lorsque toutes les fréquences de travail d’une bande ont été ainsi distribuées, elle répète le même processus autant de fois qu’il est nécessaire pour satisfaire tous les besoins tout en assurant une répartition uniforme des assignations. *d)* *Abréviations pour la désignation des fréquent ces de travail.* 798 § 36. On peut utiliser le système d’abréviations suivant pour désigner les fréquences de travail: 799 *a)* Pour désigner une fréquence de travail comprise entre 4 000 et 23 000 kc/s, on transmet les trois derniers chiffres de la fréquence sans préciser les fractions de kc/s. 800 *b)* Lorsque la station appelante ignore les fréquences de travail d’un navire de charge, elle peut lui demander de répondre sur sa fréquence de travail du groupe A eu sur sa fréquence de travail du groupe B en transmettant selon le cas l’une des abréviations QSW A ou QSW B. Section VI. Service mobile aéronautique. 801 § 37. Des accords entre les gouvernements intéressés peuvent fixer des fréquences pour l’appel ou la réponse dans le service mobile aéronautique. Ces fréquences, ainsi que les conditions de leur emploi, sont énumérées dans les documents de service publiés par le Secrétaire général de l’Union. 802 § 38. Pour l’emploi de la fréquence 500 kc/s pour l’appel et la détresse, voir les numéros 711 à 723. 803 § 39. Dans les régions 1 et 3, la fréquence 333 kc/s est la fréquence générale d’appel pour les stations d’aéronef faisant usage de fréquences comprises entre 325 et 405 kc/s. 63 Stat. 1879 (
Connections1 cite this · traces to 1
Cited by 1 section
statutes-at-large
Traces to 1 document
statutes-at-large