Chapter VII.
278 words·~1 min read·
/statutes-at-large/vol-63/chapter-vii-6391175·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. VII, art. 19 RR) 422 *b)* Toutefois, il est recommandé que, dans toute la mesure du possible: – les indicatifs d’appel des stations côtières et des stations aéronautiques soient composés de trois lettres, ou de trois lettres suivies d’un seul chiffre autre que 0 ou 1; – les indicatifs d’appel des stations fixes soient composés de trois lettres suivies de deux chiffres (celui qui suit immédiatement les lettres n’étant ni 0, ni 1). 423 *c)* Quatre lettres dans le cas des stations de navire (pour les stations de navire faisant usage de la radiotéléphonie, voir le numéro 429). 424 *d)* Cinq lettres dans le cas des stations d’aéronef (pour les stations d’aéronef faisant usage de la radiotéléphonie, voir le numéro 431). 425 *e)* L’indicatif d’appel du navire ou de l’aéronef de base, suivi de deux chiffres (autres que 0 ou 1), dans le cas des stations des embarcations, radeaux et autres engins de sauvetage. 426 *f)* Quatre lettres suivies d’un seul chiffre (autre que 0 ou 1) dans le cas des stations mobiles autres que les stations de navire et les stations d’aéronef (pour les stations de cette catégorie faisant usage de la radiotéléphonie, voir le numéro 433). 427 *g)* Une ou deux lettres et un seul chiffre (autre que 0 ou 1) suivi d’un groupe de trois lettres au plus dans le cas des stations d’amateur et des stations expérimentales.
Toutefois, l’interdiction d’employer les chiffres 0 et 1 ne s’applique pas aux stations d’amateur. 428 § 6.
(1)Les stations côtières faisant usage de la radiotéléphonie emploient comme indicatif d’appel: – soit un indicatif d’appel établi conformément aux numéros 421 et 422; 63 Stat. 1769 (
Connections1 cite this · traces to 1
Cited by 1 section
statutes-at-large
Traces to 1 document
statutes-at-large