Chapter VI.
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Chap. VI, art. 17 et 18 RR) des mesures fréquentes soient faites sur les émissions des stations placées sous leur juridiction; la technique à appliquer pour ces mesures doit être conforme aux plus récents avis du C.C.I.R. 400 § 4. Les administrations coopèrent pour la recherche et l’élimination des brouillages, en utilisant les moyens décrits à l’article 18 et en suivant la procédure décrite à l’article 14. ARTICLE 18. Contrôle international des émissions. 401 § 1. Les dispositions du numéro 399 peuvent être appliquées grâce à l’emploi de stations de contrôle.
Ces stations peuvent être exploitées par une administration, ou par une entreprise publique ou privée reconnue par son administration, ou par un service de contrôle commun établi par deux ou plusieurs pays, ou par une organisation internationale. 402 § 2. Les administrations conviennent de coopérer pour l’établissement d’un système de contrôle international des fréquences et, dans la mesure du possible, pour l’organisation d’autres contrôles, sur la base des avis qui seront formulés par le Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.).
Les stations mentionnées au numéro 401 pourront faire partie de ce système. 403 § 3.
(1)Provisoirement, les administrations effectuent, dans la mesure où elles l’estiment possible, tels contrôles qui peuvent leur être demandés par le Comité international d’enregistrement des fréquences (I.F.R.B.) ou par les autres administrations des pays membres de l’Union, ou par d’autres organisations fonctionnant dans le cadre de l’Union. Les résultats de ces contrôles sont adressés à 1T.F.R.B. en même temps qu’à l’administration ou aux organisations directement intéressées, de façon que l’LF.R.B. puisse prendre note de ces résultats. 404
(2)Dans la mesure considérée comme possible par l’administration intéressée, toutes les stations de contrôle d’un 63 Stat. 1755 (
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