Chapter V.
301 words·~1 min read·
/statutes-at-large/vol-63/chapter-v-6355678·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. V, art. 13 RR) et installations électriques de toute espèce ne puisse pas causer de brouillage nuisible à un service radioélectrique exploité conformément au présent Règlement. Section III. Cas particuliers de brouillage. 378/379 § 7. Sauf dans les cas de détresse, les communications entre stations de navire ou entre stations de navire et stations d’aéronef ne doivent pas brouiller le travail des stations côtières. Lorsque ce travail est ainsi brouillé, les stations de navire ou d’aéronef qui en sont la cause doivent cesser leurs émissions ou changer de fréquence à la première demande de la station côtière intéressée. Section IV. Essaia. 380 § 8.
(1)Avant d’autoriser des essais et expériences dans une station, chaque administration prescrit, en vue d’éviter des brouillages nuisibles, que toutes les précautions possibles soient prises telles que: choix de la fréquence et de l’horaire; réduction et, si possible, suppression du rayonnement. Tout brouillage nuisible résultant des essais et expériences doit être éliminé aussi rapidement que possible. 381
(2)Les signaux d’essai et de réglage doivent être choisis de telle manière qu’aucune confusion ne puisse se produire avec un signal, une abréviation, etc., d’une signification particulière définie par le présent Règlement ou par le Code international de signaux. 382
(3)Pour les essais dans les stations des services mobiles, voir les numéros 679 et 680. Section V. Identification des émissions. 383 § 9. La transmission de signaux dont l’identité n’est pas donnée est interdite à toutes les stations. 384 § 10. Afin que l’identification des stations soit aussi rapide que possible, les stations pourvues d’un indicatif d’appel en application des dispositions de Particle 19 doivent, sauf si le présent Règlement en dispose autrement, transmettre cet indicatif d’appel, au cours de leurs émissions, aussi fréquemment qu’il est pratique et raisonnable de le faire. 63 Stat. 1747 (
Connections1 cite this · traces to 1
Cited by 1 section
statutes-at-large
Traces to 1 document
statutes-at-large