Chapter IV.
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Chap. IV, art. 11 RR) 335
(3)*Conclusions défavorables relativement au point* 328. La fiche est retournée immédiatement par poste aérienne au pays dont elle émane avec un exposé des raisons qui motivent les conclusions du Comité. 336
(4)*Conclusions favorables relativement aux points* 327 *et* 328, *mais défavorables relativement au point* 329. La fiche est retournée immédiatement par poste aérienne au pays dont elle émane, avec un exposé des raisons qui motivent les conclusions du Comité, et avec les suggestions qu’il peut faire, le cas échéant, en vue d’arriver à une solution satisfaisante du problème. 337 Si le pays auteur de l’assignation soumet de nouveau sa fiche avec des modifications qui entraînent, après nouvel examen, des conclusions favorables de la part du Comité, l’assignation est inscrite dans le fichier comme prévu au numéro 334, et la date de réception par le Comité de la fiche modifiée est portée dans la colonne ENREGISTREMENTS. 338 Dans le cas, au contraire, où le pays auteur de l’assignation insiste pour un nouvel examen de la fiche originale non modifiée et où les conclusions du Comité restent les mêmes, l’assignation est inscrite dans le fichier de référence international des fréquences, la date de réception par le Comité du premier avis étant alors portée dans la colonne NOTIFICATIONS. 339
(5)*Conclusions favorables relativement aux points* 328 *et* 329, *mais défavorables relativement au point* 327. L’assignation est inscrite dans le fichier international de référence des fréquences, la date de réception par le Comité du premier avis étant portée dans la colonne NOTIFICATIONS. Cependant, si l’utilisation de la fréquence ainsi assignée produit un brouillage nuisible à la réception d’une station quelconque travaillant conformément au tableau de répartition des fréquences, la station utilisant cette assignation de fréquence doit suspendre immédiatement ses émissions lorsqu’elle est avisée dudit brouillage. 63 Stat. 1731 (
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