Chapter IV.
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Chap. IV, art. 10 et 11 RR) 305
(3)A chacune de ses réunions, la Conférence fixe le nombre des membres du Comité et la procédure pour leur élection de manière à assurer une répartition équitable des membres entre les différentes régions du globe. 306
(4)Les membres du Comité sont rééligibles. 307
(5)Lorsqu’un membre du Comité est obligé de cesser définitivement ses fonctions avant leur terme réglementaire, il est remplacé dans un délai aussi court que possible par un nouveau membre désigné par le pays membre de l’Union auquel appartenait le membre sortant. Si ce pays est dans l’impossibilité de fournir un remplaçant, le Conseil d’administration de l’Union désigne un nouveau membre choisi dans un pays appartenant à la même région. 308 § 5. Le Comité est assisté d’un petit secrétariat formé de personnel spécialisé, qui travaille, sous l’autorité directe du président du Comité, à l’organisation et à l’expédition du travail. Les techniciens membres de ce secrétariat sont choisis par le Comité; mais le personnel de ce secrétariat, dans son ensemble, est rattaché administrativement au secrétariat général de l’Union. ARTICLE 11. Règles relatives au fonctionnement du Comité international d’enregistrement des fréquences. Section I. Préambule. 309 § 1.
(1)Toutes les assignations de fréquences faites aux stations fixes, terrestres, de radiodiffusion, terrestres de radionavigation, et d’émission de fréquences étalon en vue de radiocommunications internationales, ou susceptibles d’entraîner des brouillages nuisibles avec un service quelconque d’un autre pays, sont notifiées au Comité et inscrites par lui dans le fichier de référence international des fréquences, où elles sont réparties entre deux colonnes. 63 Stat. 1721 (
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