Chapter III.
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Chap. III, art. 9 RR) 273 § 11. Les stations de navire et les stations côtières télégraphiques peuvent utiliser à titre provisoire les bandes réservées à la téléphonie à condition que: 274 *a)* dans toute la mesure du possible, les tolérances de fréquences fixées à l’appendice 3 pour les stations côtières soient observées par les stations de navire; 275 *b)* toutes les mesures utiles soient prises pour réduire au minimum les brouillages nuisibles qui pourraient être causés au service radiotéléphonique; des accords particuliers seront conclus en cas de besoin; 276 *c)* tous les efforts soient faits pour que l’exploitation des stations télégraphiques soit suspendue dans les bandes de téléphonie pour la date de la prochaine Conférence administrative normale des radiocommunications. 277 § 12.
La fréquences 8 364 kc/s est utilisée par les embarcations, radeaux et autres engins de sauvetage, s’ils sont équipés pour émettre sur les fréquences comprises entre 4 000 et 23 000 kc/s et s’ils désirent établir avec les stations du service mobile maritime des communications relatives aux recherches et aux opérations de sauvetage. Section V. Service fixe. 278 § 13. Choix des fréquences pour l’échange international des informations de police. 279
(1)Les fréquences nécessaires pour l’échange international des renseignements ayant pour but d’aider à l’arrestation des criminels sont choisies, si nécessaire par accord particulier entre les administrations intéressées, dans les bandes de fréquences attribuées au service fixe. 280
(2)Afin d’économiser le plus possible les fréquences, il est recommandé que le Comité international d’enregistrement des fréquences soit consulté par les administrations intéressées chaque fois que de tels accords sont à discuter sur une base régionale ou mondiale. 63 Stat. 1711 (
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