Chapter III.
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Chap. III, art. 9 RR) européenne, la faculté prévue au numéro 88 ne peut pas, dans les limites de la zone européenne, être utilisée en vue d’effectuer un service de radiodiffusion en dehors des bandes attribuées à ce service par le présent Règlement sur des fréquences inférieures à 1 605 kc/s. 248
(3)En principe, les accords préalables prévus à l’alinéa précédent sont conclus lors des Conférences de radiodiffusion de la zone européenne. Toutefois, si, dans l’intervalle de deux conférences, un pays désire établir un tel service ou obtenir une modification des conditions fixées par un accord antérieur relatif à un tel service (fréquence, puissance, position géographique des stations, etc.), il en saisit les pays de la zone européenne, au moins trois mois à l’avance, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Union. Tout pays qui n’a pas répondu dans un délai de six semaines après réception de cette communication est considéré comme ayant donné son assentiment. 249
(4)Il est bien entendu qu’un tel accord préalable est également nécessaire chaque fois que, dans une station de radiodiffusion de la zone européenne travaillant hors des bandes de fréquences autorisées, il est envisagé d’apporter un changement aux caractéristiques précédemment inscrites dans le fichier de référence international des fréquences, et que ce changement est susceptible d’affecter les conditions des brouillages internationaux. 250§ 3. *Radiodiffusion dans la zone tropicale.* 251
(1)Dans le présent Règlement, l’expression “radiodiffusion dans la zone tropicale” désigne un type particulier de radiodiffusion pour l’usage intérieur national des pays inclus dans la zone définie au numéro 252, où l’on peut constater qu’en raison du niveau élevé des parasites atmosphériques et des difficultés de propagation il n’est pas possible de réaliser économiquement un service meilleur par l’emploi des basses, moyennes ou très hautes fréquences. 252
(2)La zone tropicale (voir l’appendice 16) est définie comme suit: *a)* dans la Région 2, toute la zone comprise entre les tropiques du Cancer et du Capricorne; 63 Stat. 1703 (
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