Chapter III.
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Chap. III, art. 5 RR) Bandes de fréquences et (largaur des bandes) Mc/s Attribution aux services Mondale Régionale Région 1 Région 2 Région 3 173 59) En U.R.S.S., la bande 29,7–30 Mc/s est attribuée, en outre, au service mobile aéronautique. 174 60) En Australie, la bande 29,7–31,7 Mc/s est attribuée au service de radionavigation aéronautique. 175 61) En U.R.S.S., la bande 30–31,7 Mc/s est attribuée au service de radionavigation. 176 62) La fréquence fondamentale assignée aux applications industrielles, scientifiques et médicales est 40,68 Mc/s.
L’énergie radioélectrique émise par ces applications doit être contenue dans les limites de la bande s’étendant à ±0,05% de la fréquence fondamentale. Les services de radiocommunication désirant travailler à l’intérieur de ces limites doivent s’attendre à être brouillés par ces applications. 177 63 Dans la Région 1, le service de radionavigation aéronautique peut être admis dans la bande 31,7–41 Mc/s. Le S.B.A. (voir le numéro 258) sera protégé par accord particulier. 178 64) Dans l’Union Sud-Africaine, les territoires sous mandat de l’Afrique ou Sud-Ouest, la RhodéSie du Nord et la Rhodésie du Sud, la bande 41–44 Mc/s est attribuée aux services fixe, mobile et de radionavigation aéronautique; les bandes 44–50 Mc/s et 54–68 Mc/s sont attribuées aux services fixe et mobile en plus du service de radiodiffusion; la bande 50–54 Mc/s est utilisée exclusivement par le service d’amateur. 179 65) La Grande-Bretagne pourra utiliser la bande 66,5–68 Mc/s pour les services fixe et mobile terrestre en faisant un accord local avec la France pour éviter des brouillages mutuels nuisibles. 180 66 En U.R.S.S., la bande 68–72 Mc/s est attribuée au service de radiodiffusion.
Le service de radiodiffusion en U.R.S.S. et celui de radionavigation aéronautique dans les autres pays sont sujets à des accords locaux pour éviter des brouillages mutuels nuisibles. 181 67) En Chine, les bandes 68–72 Mc/s et 76–88 Mc/s sont attribuées aux services fixe, mobile et de radiodiffusion. 29,7–88 (suite) (A suivre) 68–70
(2)Radionavigation aéronautique 68) 54–72 (suite) (A suivre) 68–70
(2)Radionavigation aéronautique 67) 63 Stat. 1671 (
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