Chapter III.
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Chap. III, art. 5 RR) services des brouillages mutuels nuisibles, en tenant spécialement compte des difficultés d’exploitation des stations du service mobile maritime. 145 31) Dans la bande 1 715–2 000 kc/s l’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Suisse, l’Union Sud-Africaine, la Rhodésie du Nord et la Rhodésie du Sud peuvent attribuer jusqu’à 200 kc/s au service d’amateur a condition que la puissance moyenne des stations n’excede pas 10 watts et que ces stations ne causent pas de brouillages nuisibles aux services autorisés des autres pays. 146 32) L’exploitation de la chaîne standard Loran existant actuellement dans l’Atlantique Nord-Est (Island-Feroë-Hébrides) est temporairement autorisée dans la bande 1 900–2 000 kc/s jusqu’au 1er juillet 1949, à condition que, dès a présent, tous les moyens possibles soient mis en oeuvie pour réduire au maximum la largeur de la bande de fréquences nécessaire, ainsi que les brouillages nuisibles causés par les émissions du boran aux autres services opérant dans cette bande de fréquences ou dans les bandes voisines.
Si toutefois, 9 mois avant cette date, trois,au moins des pays intéressés*146.1 *Les pays intéressés sont: la Belgique, le Canada, le Danemark les Etats-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, la Suède et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes. déclaraient au Secrétaire général de l’Union qu’à leur avis, aucun dispositif convenant à la radionavigation dans la zone Nord-Est de l’Atlantique Nord et utilisant les bandes de fréquences autorisées à cet effet par le présent Règlement n’était disponible, ou ne pouvait pas 1 etre le 1er juillet 1949, une conférence administrative spéciale, formée de membres des pays intéressés*146.1 *Les pays intéressés sont: la Belgique, le Canada, le Danemark les Etats-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, la Suède et l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes. serait convoquée dans les deux mois pour envisager la révision de cet accord. 33) Dans une zone déterminée, la fréquence de travail du Loran est soit 1 850 kc/s soit 1 950 kc/s; les largeurs des bandes correspondant à chaque émission sont respectivement 1 800–1 900 kc/s et 1 900–2 000 kc/s.
Les services autorisés autres que le Loran peuvent employer celle de ces deux bandes qui n’est ras utilisée par le Loran à condition qu’ils ne causent pas de brouillages nuisibles au service de radionavigation assuré par ce système. 63 Stat. 1637 (
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