Chapter III.
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Chap. III, art. 5 RR) Bandes de fréquence et (largeur des bandes) kc/s Attribution aux services Mondiale Régionale Région 1 Région 2 Région 3 133 21) Le service de radionavigation maritime utilise pour la radiogoniométrie la fréquence 410 kc/s. Les autres services autorisés dans la bande 405–415 kc/s ne doivent pas causer de brouillages nuisibles à ce service. 134 22) Les services de radionavigation autres que la radiogoniométrie ne sont autorisés que dans les zones et dans les conditions suivantes: 135 *a)* Dans les zones de la Mer Baltique et de la Mer du Nord, le service de radionavigation maritime comprend aussi des stations de radiophare d’une puissance moyenne inférieure à 10 watts qui ne doivent pas causer de brouillages nuisibles à la radiogoniométrie. 136 *b)* En U.R.S.S., la bande 405–415 kc/s peut être aussi utilisée par le service de radionavigation aéronautique, à condition de ne pas causer de brouillages nuisibles aux stations de radiogoniométrie existantes ainsi qu’au service de radionavigation maritime mentionné à l’alinéa a) ci-dessus. 137 23) Dans la Région 2, le service de radionavigation aéronautique a la priorité sur le service mobile aéronautique sans que ceci porte atteinte aux dispositions de la note 21). 405–415
(10)21) *a)* Mobile (sauf mobile aéronautique) *b)* Radionavigation aéronautique *c)* Radionavigation maritime (Radiogoniométrie) 22) *a)* Mobile aéronautique *b)* Radionavigation aéronautique *c)* Radionavigation maritime (Radiogoniométrie) 23) *a)* Mobile aéronautique *b)* Radionavigation aéronautique *c)* Radionavigation maritime (Radiogoniométrie) 63 Stat. 1631 (
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