Chapter III.

284 words·~1 min read·/statutes-at-large/vol-63/chapter-iii-6180543·

A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.

Chap. III, art. 5 RR) 109 Répartition des bandes de fréquences de 10 kc/s à 10 500 Mc/s. Bandes de fréquences et (largeur des bandes) kc/s Attribution aux services Mondiale Régionale Région 1 Région 2 Région 3 110 1) Limité aux stations côtières télégraphiques (A1 seulement). 111 2) Dans la Région 1, en Australie et en Nouvelle-Zélande, les barder, de fréquences 70–72 kc/s et 84–86 kc/s sont réservées à l’usage exclusif de la radionavigation utilisant des dispositifs à ondes entretenues. 112 3) Le développement des systèmes de radionavigation à grande distance est autorisé dans cette bande qui sera allouée, en totalité ou en partie, exclusivement au service de radionavigation dès qu’un système quelconque aura été adopté internationalement.

Tontes considérations étant égales par ailleurs, la préférence sêra donnée au système occupant la bande de fréquences la plus étroite pour un service d’utilisation mondiale et provoquant le moins de brouillages nuisible aux autres services. Si un système à impulsions est utilisé, la largeur de bande de l’émission devra être contenue dans les limites de la bande autorisée de façon à ne causer aucun brouillage nuisible à l’extérieur de cette bande aux stations opérant dans le cadre des règlements en vigueur.

Pendant la période expérimentale précédant l’adoption internationale éventuelle d’un système quelconque de radionavigation à grande distance opérant dans cette bande, les droits des stations existantes, travaillant dans cette même bande, continueront à être reconnus. 10 –14

(4)Radionavigation 14 –70

(56)*a)* Fixe *b)* Mobile maritime 1) 70 –90

(20)*a)* Fixe *b)* Mobile maritime 1) *c)* Radionavigation 2) *a)* Fixe *b)* Mobile maritime 2) *a)* Fixe *b)* Mobile maritime 90 –110

(20)*a)* Fixe *b)* Mobile maritime 1) *c)* Radionavigation 3) 63 Stat. 1621 (

Connections1 cite this · traces to 1

Cited by 1 section

statutes-at-large