Chapter III.
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Chap. III, art. 5 RR) Ouest et du parallèle 10 Nord, longe ensuite le parallèle 10’ Nord jusqu’à son intersection avec le méridien 120° Ouest, enfin suit le méridien 120° Ouest jusqu’au pôle Sud. 107 § 4. La “zone européenne” est définie à l’Ouest par les limites Ouest de la Région 1, à l’Est par le méridien 40° Est de Greenwich et au Sud par le parallèle 30 ’ Nord, de façon à englober la partie occidentale de l’U.R.S.S. et les territoires bordant la Méditerrannée, à l’exception des parties de l’Arabie et de l’Arabie Saoudite qui se trouvent comprises dans ce secteur. 108 § 5. Le tableau suivant donne la répartition des bandes de fréquences entre les différents services: 63 Stat. 1619 (
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