Chapter III.
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Chap. III, art. 4, 5 RR) 95 § 5. Le Secrétaire général de l’Union est avisé préalablement à la réunion de toute Conférence convoquée afin de conclure des accords particuliers et est informé des termes de ces accords. 96 § 6. Conformément aux dispositions de l’article 10, le Comité international d’enregistrement des fréquences peut être invité à déléguer un de ses membres pour participer à titre consultatif à la préparation d’accords particuliers. Il est reconnu qu’une telle participation est désirable dans la majorité des cas.
ARTICLE 5. Tableau de répartition des bandes de fréquences entre 10 kc/s et 10 500 Mc/s. 97 § 1. Lorsque dans le tableau de répartition ci-après une bande de fréquences est attribuée à plusieurs services, ceux-ci sont classés par ordre alphabétique. L’ordre dans lequel les différents services apparaissent n’indique donc aucune priorité relative. 98 § 2. a) Toute référence portée dans la partie inférieure gauche d’une section de la colonne mondiale ou d’une des colonnes régionales s’applique à plusieurs des services qui figurent dans cette section. 99 *b)* Toute référence portée immédiatement après un service particulier ne s’applique qu’à celui-ci. 100 § 3.
Pour l’attribution des bandes de fréquences, le monde a été divisé en trois régions 1)100.1 1) U est important de noter que lorsque l’adjectif “régional” est employé dans les autres chapitres du présent Règlement, il ne se réfère pas forcément aux régions définies ici en vue des attributions de fréquences. (voir l’appendice 16). 101 *Région 1:* La Région 1 comprend la zone limitée à l’Est par la ligne A [voir ci-dessous la définition des lignes A, B, C] et à l’Ouest par la ligne B, à l’exception des territoires de l’Iran 63 Stat. 1615 (
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