Chapter I.
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/statutes-at-large/vol-63/chapter-i-6128451·A research copy — for the controlling text, always check the official state or federal source. Not legal advice.
Chap. I, art. 1 RR) 18 *Radiotélégramme:* Télégramme originaire ou à destination d’une station mobile transmis, sur tout ou partie de son parcours, par les voies de radiocommunication d’un service mobile. Section II.Services. 19 *Service fixe:* Un service de radiocommunication entre points fixes déterminés. 20 *Service fixe aéronautique:* Un service fixe destiné à la transmission des informations relatives à la navigation aérienne, à la préparation et à la sécurité des vols. Service de radiodiffusion: 21 *a)* Un service de radiocommunication effectuant des émissions destinées à être reçues directement par le public en général. 22 *b)* Ce service peut comprendre soit des émissions sonores, soit des émissions de télévision, de facsimilé ou d’autres genres d’émissions. 23 *Service mobile:* Un service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles. 24 *Service mobile maritime:* Un service mobile entre stations de navire et stations côtières, ou entre stations de navire. 25 *Service mobile aéronautique:* Un service mobile entre stations d’aéronef et stations aéronautiques, ou entre stations d’aéronef.1)25.1 1)En ce qui concerne la correspondance publique, voir le numéro 255. 26 *Service mobile terrestre:* Un service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres. 27 *Service de radiorepérage:* Un service comportant l’utilisation du radiorepérage. 28 *Service de radionavigation:* Un service de radiorepérage comportant l’utilisation de la radionavigation. 29 *Service de radionavigation maritime:* Un service de radionavigation à l’intention des navires. 30 *Service de radionavigation aéronautique:* Un service de radionavigation à l’intention des aéronefs. 63 Stat. 1585 (
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